Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
632.Lorsque la mention « Une aire de stationnement et une allée d’accès d’un bâtiment isolé de trois ou quatre logements de la classe Habitation peuvent être contiguës à celles d’un autre lot – article 632 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules » de la grille de spécifications, une aire de stationnement ou une allée d’accès aménagée sur un lot sur lequel un bâtiment isolé de trois ou quatre logements de la classe Habitation est implanté peut être contiguë à une aire de stationnement ou à une allée d’accès aménagée sur un lot contigu sur lequel un même bâtiment est implanté, sous réserve qu’une allée d’accès ou une allée de circulation de cette aire de stationnement ait une largeur minimale de trois mètres sur chaque lot.
632.Lorsque la mention « Une aire de stationnement et une allée d’accès d’un bâtiment isolé de trois ou quatre logements de la classe Habitation peuvent être contiguës à celles d’un autre lot – article 632 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules » de la grille de spécifications, une aire de stationnement ou une allée d’accès aménagée sur un lot sur lequel un bâtiment isolé de trois ou quatre logements de la classe Habitation est implanté peut être contiguë à une aire de stationnement ou à une allée d’accès aménagée sur un lot contigu sur lequel un même bâtiment est implanté, sous réserve qu’une allée d’accès ou une allée de circulation de cette aire de stationnement ait une largeur minimale de trois mètres sur chaque lot.